Pour une meilleure lisibilité des présentes CGV, on utilise la forme masculine pour les désignations de personnes et des substantifs pour faire référence à des personnes. Les termes correspondants se rapportent à tous les sexes dans une optique d’égalité de traitement. Il n’y a pas de jugement de valeur dans l’emploi des formes abrégées.

L’organisatrice des concours est la Coopérative IGORA de Zurich.

Participation

La participation est gratuite. La participation s’opère par la création d’une œuvre d’art et l’enregistrement au concours.  La participation est de droit par l’acceptation des conditions de participation.

Utilisation des photos des œuvres d’art

La participation au concours et l’envoi des matériaux photos et vidéos entraînent le transfert des droits à la Coopérative IGORA en vue de la publication de ces matériaux sur des canaux digitaux et analogiques dans le cadre du concours. Par votre participation, vous confirmez que ni des droits d’auteur ni des droits individuels ne sont violés.

Éligibilité à la participation

La participation est ouverte à toute personne physique domiciliée en Suisse. Sont exclus de la participation les collaborateurs de la Coopérative IGORA.

Déroulement des votes

Les votes se composent de 50% des voix de la population et de 50% des voix du jury. Quand les votes sont terminés, les gagnants sont déterminés et annoncés. En cas de suspicion de fraude, la Coopérative IGORA a le droit d’exclure un participant du concours. L’organisateur se réserve aussi le droit d’exclure des participants du vote lorsqu’il y a suspicion de manipulation des résultats.

Clôture des envois / détermination des gagnants

La clôture de la participation est indiquée dans le concours. Les personnes qui s’inscrivent après cette date ne participent plus aux votes.

Notification aux gagnants

Les gagnants seront informés par écrit. Le gain est versé par virement. La condition pour le versement du gain est d’être domicilié en Suisse. Les gagnants doivent s’occuper eux-mêmes de s’acquitter d’impôts sur les gains éventuels.

Publication des gagnants

La participation au concours entraîne que la Coopérative IGORA a le droit de publier l’œuvre d’art avec les nom et prénom des gagnants.

Perte du droit au gain

S’il n’est pas impossible de verser le gain au gagnant déterminé, le droit au gain est perdu. Le droit au gain est également perdu si le gagnant déterminé refuse d’accepter le gain.

Recours et responsabilités

Le concours ne fait l’objet d’aucune correspondance. Tout recours juridique est exclu. Il n’existe pas de droit pouvant faire l’objet d’une action en justice au versement des gains.

Protection des données

La Coopérative IGORA a le droit d’exploiter les photos des œuvres d’art à des fins de marketing. Vos données seront supprimées à la fin du concours et ne seront pas transmises à des tiers pour leur propre publicité.

Dispositions finales

Le concours est régi exclusivement par le droit suisse. Le for est Zurich.